L’histoire du Barreau

L’histoire du Barreau

La petite République indépendante de Mulhouse organise ses institutions judiciaires dès 1407 ; des défenseurs existent dès 1424, toutefois les premiers titulaires d'une charge d'avocat ne sont nommés qu'en 1563, il s'agit de Hans BRUSTLIN et de Diebolt SCHWEBLIN.

Une ordonnance du grand Conseil de la République de Mulhouse du 24 juin 1567 définit les droits et devoirs des avocats, lesquels conformément à nos traditions, prêtent serment et s'engagent à bien conseiller les parties.

Lorsque la République de Mulhouse se réunit à la France le 15 mars 1798, elle perd son indépendance et ses institutions judiciaires, à l'exception du tribunal de commerce dont il est expressément fait mention dans le traité de réunion. C'est devant cette juridiction très active dans une cité de fabricants et de marchands que plaident d'abord des « hommes de loi » et par la suite, des avocats et des agréés qui s'installent à Mulhouse.

Il n'y a pas de barreau puisque celui-ci se trouve au siège du tribunal d'arrondissement à Altkirch; toutefois entre 1810 et 1859 six avocats et quatre agréés auprès du tribunal de commerce plaident devant la juridiction consulaire : c'est l'exception mulhousienne due à ses prérogatives d'ancienne cité indépendante.

En août 1859, le tribunal d'arrondissement appelé aussi tribunal de première instance, est transféré d'Altkirch à Mulhouse et le barreau de Mulhouse est créé.

Dès cette époque, six avocats sont réunis en un Ordre conduit par le bâtonnier Marie Louis CHAUFFOUR; il y a en outre huit avoués.

Dès lors, la progression du barreau est constante, 55 avocats à la veille de la seconde guerre mondiale en 1939, 126 avocats en 1992 lors de la réunion avec les conseils juridiques, et 192 en 2012.

L'avocat mulhousien a ainsi au cours des siècles assumé la défense du justiciable faisant sien le serment prêté dès 1563 devant le Conseil de la petite République de Mulhouse :

« Je jure de m'occuper des parties dont j'accepte les affaires, avec le plus grand sérieux et la plus grande diligence, étant dans mon comportement, fidèle au droit ».

Pierre SEE

Ancien Bâtonnier
Avocat Honoraire